Politique des Cookies

La présente Politique en matière de Cookies (ci-après, la « Politique Cookies ») régit l’utilisation de cookies et autres technologies similaires (par exemple, les pixels de suivis) (ci-après, collectivement désignés par le terme « Cookies ») par Assistool, une société à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège à 7830 Silly (Belgique), rue du Veneur, 54/A, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0684.715.773, titulaire du numéro de TVA BE0684.715.773 et inscrite au Registre des Personnes Morales du Hainaut - division Mons (ci-après dénommée la « Société », « nous », « notre » ou « nos »).

Lorsque vous consultez notre site internet, ses sous-domaines et répertoires, en ce compris notre application mobile et notre logiciel (ci-après collectivement repris sous le terme de nos « Services »), ou lorsque vous interagissez avec nous par le biais de tout autre moyen lié aux technologies de l'information et de la communication, nous pouvons conserver des informations ou accéder à un ensemble d’informations stockées sur votre Terminal à l’aide de Cookies. Par « Terminal », il y a lieu d’entendre tout appareil connecté à internet qui vous permet d’accéder à nos Services, notamment votre ordinateur, smartphone, tablette, etc.

La présente Politique Cookies fait partie intégrante de notre politique de protection de la vie privée, qui peut également être consultée sur nos Services

L’objectif de notre Politique Cookies est de vous (ci-après, l’ « Utilisateur », « vous », « votre » ou « vos ») fournir toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin concernant le dépôt et la lecture de Cookies sur votre Terminal lorsque vous consultez nos Services, et de la manière dont nous, ainsi que des sites et services tiers, utilisons ces Cookies pour récupérer les informations qui y sont stockées.

Notez que des Cookies peuvent être déposés et lus sur votre Terminal dès votre première visite sur nos Services. Nous vous renvoyons aux articles 6 et 7 de notre Politique Cookies pour le détail des différents choix que vous pouvez poser concernant notre utilisation de Cookies.

Pour toute question, remarque ou réclamation éventuelle relative à la présente Politique Cookies ou pour toute autre question relative au traitement de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à vieprivee@assistool.com ou à nous envoyer un courrier à l’adresse postale reprise ci-dessus.

Si vous rencontrez un quelconque problème avec notre utilisation des Cookies ou si vous souhaitez introduire une réclamation à ce sujet, nous vous invitons dans un premier temps à prendre contact avec nous pour que nous puissions dégager une solution ensemble.

Si vous demeurez insatisfait de la réponse apportée à votre question, remarque ou réclamation, vous avez le droit à tout moment d’introduire une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, à savoir l'autorité de l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée à la Législation Applicable en matière de Protection des Données.

Par « Législation Applicable en matière de Protection des Données », il y a lieu d’entendre la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et le règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, mieux connu sous l’abréviation « RGPD »), y compris leurs adaptations et modifications futures.

En cas de différend, à défaut de conciliation, seuls les cours et tribunaux francophones du ressort du siège de la Société seront compétents pour tout litige concernant la Politique Cookies, notamment sa validité, son interprétation, son exécution ou son extinction pour quelque cause que ce soit.

Nonobstant ce qui précède, la principale autorité de protection des données est l'Autorité belge de Protection des Données (Data Protection Authority ou Gegevensbeschermingsautoriteit), qui peut être contactée par les moyens de communication suivants :

• en suivant les instructions et en remplissant le formulaire accessible via ce lien ;

• en envoyant un courrier à l’adresse suivante : rue de la presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique ;

• en composant le numéro de téléphone suivant : +32 (0)2 274 48 00 ;

• en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@apd-gba.be.

1. Qu’entend-on par Cookie ?

   Les Cookies sont des petits fichiers informatiques déposés ou lus sur votre Terminal lorsque vous consultez nos Services.

   Les Cookies ne contiennent généralement pas d'informations permettant de vous identifier personnellement, mais les données à caractère personnel que nous pouvons collecter à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans et obtenues à partir des Cookies. Nous renseignons les droits que vous pouvez exercer à cet égard à l’article 8 ci-dessous.

   Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations relatives aux Cookies, nous vous renvoyons vers http://www.allaboutcookies.org/ ou https://www.aboutcookies.org/.

2. Pourquoi utilisons-nous des Cookies ?

   Les Cookies permettent à nos Services de récolter et stocker des informations liées à votre visite. Ces informations peuvent ensuite être utilisées à différentes fins. Par exemple : Nous utilisons principalement des Cookies pour :

   • retenir les choix que vous effectuez concernant le dépôt de Cookies sur votre Terminal lorsque vous consultez nos Services ;

   • identifier et suivre votre comportement de navigation sur nos Services. Tout ceci nous permet d’adapter nos Services au mieux à vos intérêts et besoins. Les Cookies peuvent notamment reprendre des informations relatives aux pages que vous avez visitées sur nos Services ; ou encore

   • détecter d’éventuels comportements frauduleux et vous permettre de consulter et d’utiliser nos Services en toute sécurité.

   Pour le détail des différentes finalités pour lesquelles nous utilisons des Cookies sur nos Services, nous vous renvoyons au tableau repris à l’article 5 ci-dessous.

1. Qualification retenue en fonction du déposant

   Une distinction peut être opérée entre les Cookies utilisés en fonction du site web ou du service qui les dépose ou les lit sur nos Services. Nos Services utilisent à la fois des Cookies internes et des Cookies de tiers.

   • Les Cookies internes sont déposés sur votre Terminal directement par nos Services ;

   • Les Cookies de tiers sont déposés sur votre Terminal par d’autres sites web et services.

   Les Cookies de tiers sont principalement utilisés pour vous donner accès à des fonctionnalités et/ou des services supplémentaires sur nos Services. Nous nous efforçons d'identifier ces Cookies avant qu'ils ne soient placés sur nos Services afin que vous puissiez décider si vous souhaitez accepter leur dépôt ou lecture sur votre Terminal, ou si vous souhaitez les supprimer. Toutefois, dans la mesure où nous ne sommes pas propriétaires de ces Cookies, nous n’exerçons qu’un contrôle limité quant à leur utilisation. Leurs fonctions et leurs modalités d’utilisation sont en grande partie déterminées par les sites et services tiers en question.

2. Qualification retenue en fonction de la finalité

   Les Cookies peuvent également être distingués sur la base de la finalité pour laquelle nous les utilisons. Nous passons en revue ces différentes finalités à l’article 5 ci-dessous.

3. Qualification retenue en fonction de la durée de conservation

   Une distinction peut encore être opérée entre les Cookies sur la base de leur durée de conservation avant expiration. En termes de durée, nous pouvons utiliser deux types de Cookies différents sur nos Services :

   • des Cookies de session, qui expirent dès que vous quittez ou vous déconnectez de nos Services et qui ne sont donc pas conservés sur votre Terminal au-delà de la durée de visite ou de connexion ; et

   • des Cookies persistants, qui demeurent sur votre Terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre Terminal. La durée de conservation d’un Cookie sur votre Terminal dépend de la durée de vie du Cookie spécifique, ainsi que des paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous.

1. Cookies strictement nécessaires

   Les Cookies strictement nécessaires contribuent à une navigation optimale sur nos Services. Ces Cookies permettent d’activer certaines fonctionnalités essentielles à l’utilisation de nos Services.

   Par conséquent, ces Cookies ne nécessitent pas votre consentement préalablement à leur dépôt ou lecture sur votre Terminal.

   Les paramètres de votre navigateur vous donnent la possibilité de bloquer ces Cookies (ci-dessous, article 7, point B.). Notez toutefois que si vous les bloquez, nos Services pourraient ne pas fonctionner de manière optimale.

   Exemple : le Cookie permettant de retenir le choix exprimé dans la bannière Cookies

   NOM	TYPE	ORIGINE	TYPE DE DURÉE	DURÉE
   PHPSESSID	Nécessaire au fonctionnement du Services	Cookie interne (du domaine visité)	De session	30 minutes
   KKEY	Nécessaire au fonctionnement du Services	Cookie interne (du domaine visité)	Permanent	3 ans
   trusted_device	Nécessaire au fonctionnement du Services	Cookie interne (du domaine visité)	Permanent	2 mois
   rgpd	Nécessaire au fonctionnement du Services	Cookie interne (du domaine visité)	Permanent	1 an
   __cf_bm	Nécessaire au fonctionnement du Services	Cookie de tiers (autre que le domaine visité)	Permanent	30 minutes

2. Cookies fonctionnels

   Ces Cookies améliorent votre expérience de nos Services. Ils permettent de retenir les préférences et choix que vous opérez sur nos Services.

   Exemple : les Cookies qui enregistrent vos préférences linguistiques

   NOM	TYPE	ORIGINE	TYPE DE DURÉE	DURÉE
   intercom-id-im3c5r55	Fonctionnel	Cookie de tiers (autre que le domaine visité)	Permanent	8 mois
   intercom-lou-im3c5r55	Fonctionnel	Cookie de tiers (autre que le domaine visité)	Permanent	8 mois
   intercom-session-im3c5r55	Fonctionnel	Cookie de tiers (autre que le domaine visité)	De session	7 jours
   intercom-device-id-im3c5r55	Fonctionnel	Cookie de tiers (autre que le domaine visité)	De session	8 mois
   _REMEMBERME	Fonctionnel	Cookie interne (du domaine visité)	Permanent	2 ans
   cookiePolicy	Fonctionnel	Cookie interne (du domaine visité)	Permanent	6 mois
   menuState	Fonctionnel	Cookie interne (du domaine visité)	De session	7 jours

3. Cookies de performance

   Ces Cookies analysent votre navigation et nous aident à rassembler un ensemble d’informations liées à votre utilisation de nos Services. Ces Cookies contribuent également à améliorer la performance de nos Services.

   Exemple : les Cookies qui nous permettent de rassembler des statistiques relatives à l’utilisation et à la fréquentation de nos Services, comme le temps que vous passez sur une page, les pages que vous consultez, etc.

   NOM	TYPE	ORIGINE	TYPE DE DURÉE	DURÉE
   _ga	Performance du Services web (analytique/statistique)	Cookie de tiers (autre que le domaine visité)	Permanent	2 ans
   _gid	Performance du Services web (analytique/statistique)	Cookie de tiers (autre que le domaine visité)	Permanent	1 jour
   gatgtag_UA_106314916_1	Performance du Services web (analytique/statistique)	Cookie de tiers (autre que le domaine visité)	Permanent	1 jour
   gatgtag_UA_106314916_2	Performance du Services web (analytique/statistique)	Cookie de tiers (autre que le domaine visité)	Permanent	1 jour
   gatgtag_UA_106314916_3	Performance du Services web (analytique/statistique)	Cookie de tiers (autre que le domaine visité)	Permanent	1 jour
   _fbp	Performance du Services web (analytique/statistique)	Cookie de tiers (autre que le domaine visité)	Permanent	2 mois

Lorsque vous visitez nos Services pour la première fois, nous nous assurons de recueillir votre consentement à l’égard de l’utilisation de Cookies par le biais de la bannière Cookies (‘Cookie banner’), qui disparait une fois que votre consentement a été recueilli.

Vous pouvez à ce stade faire le choix d’accepter ou de refuser le dépôt de Cookies ou leur lecture sur votre Terminal. Vous pouvez également personnaliser vos choix par finalités et sauvegarder la sélection.

Nous retiendrons vos choix pour la poursuite de votre navigation sur nos Services et ce pendant une durée de un (1) an. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en suivant les instructions reprises à l’article 7, point A. ci-dessous.

Veuillez noter que, dans les limites permises par le droit applicable, nous recueillerons systématiquement votre consentement avant d’utiliser des Cookies qui recueillent des données personnelles.

Vous pouvez faire le choix de ne pas autoriser le dépôt de Cookies ou leur lecture sur votre Terminal.

Notez toutefois que si vous restreignez ou bloquez l’utilisation de certains Cookies, certaines parties de nos Services, ainsi que leurs fonctionnalités, pourraient ne pas fonctionner / s’afficher de manière optimale.

1. Outil de gestion des Cookies

   Vous pouvez à tout moment paramétrer l’utilisation des Cookies via notre outil de gestion de Cookies en cliquant sur [l’icône dédiée] qui s’affiche [en bas de page] du Services.

2. Gestion des paramètres de votre navigateur

   Les navigateurs donnent également la possibilité de gérer les Cookies. Il est d’ailleurs possible de supprimer des Cookies qui ont déjà été déposés sur votre Terminal. Chaque type de navigateur vous donne les moyens d’être informé et de restreindre l’utilisation des Cookies, ainsi que de les supprimer. Vous pouvez visiter les sites internet des différents navigateurs repris ci-dessous afin d’en apprendre davantage sur la manière de bloquer le dépôt de Cookies sur votre Terminal :

   Pour Google Chrome
   Pour Internet Explorer
   Pour Firefox
   Pour Safari
   Pour Safari mobile
   Pour Microsoft Edge

   Si vous consultez nos Services et y accédez à partir de différents appareils (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), vous devrez vous assurer que chaque appareil est ajusté aux préférences Cookies que vous avez configurées.

Notez également que vous disposez de certains droits que vous pouvez exercer auprès de nous concernant les informations collectées par le biais des Cookies qui pourraient être qualifiées de données à caractère personnel, à savoir :

• le droit de retirer le consentement préalablement donné (voyez l’article 6 ci-dessus),

• le droit d’accès à vos données personnelles,

• le droit de rectification de ces données personnelles,

• le droit à l’effacement de ces données,

• le droit à la limitation du traitement,

• le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles,

• le droit à la portabilité de vos données.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’information sur l’ensemble de ces droits et la manière de les exercer, nous vous renvoyons vers l’article dédié dans notre Politique de protection de la vie privée.

Nous nous réservons le droit de modifier et d’apporter des améliorations à notre Politique Cookies de temps à autre. Ces modifications auront pour but principal de s’aligner sur la jurisprudence et les pratiques récentes dans le domaine de la protection des données personnelles. Ces modifications visent également à vous permettre d’exercer le contrôle sur vos données personnelles.

La version la plus récente de notre Politique Cookies sera toujours accessible sur nos Services via l’onglet dédié en pied de page de chacune des pages de nos Services. En tête de page, nous reprenons toujours à titre d’information la date de dernière modification de notre Politique Cookies. N’hésitez également pas à nous envoyer un email à vieprivee@assistool.com si vous souhaitez consulter des versions antérieures de notre Politique Cookie.